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les adhérents du snes informés de l'exclusion des ssiap vendredi 03 février 2012 @ 09:05:09 le département juridque du snes (syndicat patronal) vient de diffuser une lettre à destination des membres de son organisation afin de les informer du fait que les activités de sécurité incendie et les personnels ssiap ne sont pas soumis aux dispositions de la loi n° 83-629,et qu'ils ne ne sont donc pas, à ce titre, soumis à la contribution sur les activités privées de sécurité (taxe cnaps applicable à chaque agent de sécurité privée). cliquez ici pour télécharger le courrier en question important: certains articles ne sont visibles qu'aux membres. pensez à créer un compte et/ou à vous connecter pour voir l'ensemble des informations. création du conseil national des sapeurs-pompiers volontaires jeudi 02 février 2012 @ 23:27:47 publics concernés : sapeurs-pompiers volontaires. objet : création du conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. le conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, qui succède à l'observatoire national du volontariat institué en 1996, a pour but, par ses missions et sa composition, d'être un outil au service du volontariat chez les sapeurs-pompiers. il est chargé d'éclairer le gouvernement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la définition de la conduite des politiques publiques visant à pérenniser et développer le volontariat. il conduit des analyses et des études prospectives, et procède à l'évaluation des incidences des dispositions législatives et réglementaires sur le volontariat. il peut en outre être consulté sur toute question relative au volontariat. il peut également formuler toute proposition tendant à promouvoir le volontariat, le développer et en faciliter l'exercice. enfin, il sera chargé d'assurer la coordination nationale des conseils départementaux de sécurité civile pour la promotion du volontariat chez les sapeurs-pompiers. références : ce texte est pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. le décret peut être consulté ci-dessous. lire la suite... 9 177 caractères de plus | important: certains articles ne sont visibles qu'aux membres. pensez à créer un compte et/ou à vous connecter pour voir l'ensemble des informations. cnaps : une « haute autorité » dépendante du pouvoir jeudi 02 février 2012 @ 07:16:33 article de jean-jacques urvoas, sécrétaire national à la sécurité du parti socialiste, député membre de la commission des lois.le domaine de la sécurité privée souffre d’un défaut de régulation, mais ce n'est pas le cnaps tel que le ministre de l’intérieur vient de l’installer qui pourra y répondre. en l’état, sa configuration souffre de deux maux et pourrait vite faire ressembler cette nouvelle structure à l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, c'est-à-dire moins un outil d’évaluation et de contrôle qu'un instrument au service du gouvernement. tout d’abord son déficit structurel d’autonomie et d’indépendance. le cnaps gagnerait à devenir une véritable autorité administrative indépendante au lieu de rester une sorte de conseil fermé où les dirigeants des sociétés de sécurité privée sont appelés à se contrôler eux-mêmes… ensuite son financement bancal. la situation est paradoxale puisque l’essentiel de ses ressources viendra d’une taxe acquittée par les sociétés de sécurité elles-mêmes. comment imaginer que le fait que le contrôleur est directement financé par le contrôlé ne soit pas à l’origine de dysfonctionnements ? pour le parti socialiste, les sociétés de sécurité privée se livrent à une activité économique respectable et utile. la sécurisation par leur présence des installations privées prévient la commission d’actes délictuels et amoindrit d’autant la sollicitation des forces de sécurité publique pour le traitement des actes en question (ouverture d’enquête, interpellation). cependant, la ligne de partage doit être claire et sans équivoque : les sociétés de sécurité privée, aussi efficaces soient-elles, ne sont pas une alternative aux agents de l’etat et la sécurisation de la sphère publique ne saurait relever de leur compétence. plutôt que de chercher, comme le fait le gouvernement, à encourager le mélange des genres pour mieux masquer l’échec de ses propres politiques, il serait plutôt temps de réfléchir aux conditions d’instauration d’une véritable logique de complémentarité entre les acteurs publics et privés où le cnaps aurait un véritable rôle de contrôle, exercé en toute indépendance. source: ici important: certains articles ne sont visibles qu'aux membres. pensez à créer un compte et/ou à vous connecter pour voir l'ensemble des informations. encadrement du droit de grêve - mouvement social prévu samedi 28 janvier 2012 @ 16:46:04 un mouvement social est à venir suite à la proposition de loi sur l'encadrement du droit de grève dans les entreprises des aéroports et notamement le dispositif de déclaration des salariés en grève 48 heures à l'avance. a été déposée cette semaine un préavis de grève de l'ensemble des salariés des entreprises de prévention/sécurité relevant de l'annexe 8 aéroportuaire sur tout le territoire français à compter du 6 février 2012 à 00h00 et pour une durée illimitée. cliquez ici pour télécharger le préavis de grève. important: certains articles ne sont visibles qu'aux membres. pensez à créer un compte et/ou à vous connecter pour voir l'ensemble des informations. l'agent de sécurité payé au dessous du smic ? jeudi 26 janvier 2012 @ 22:10:12 le sujet ne concerne pas les agents de sécurité incendie mais la question mérite d'être posée. l'agent de sécurité privée au coefficient 120 est-il payé en dessous du niveau du smic depuis le début de l'année? il semblerait que cela soit le cas puisque d'après la grille des salaires la rémunération brut mensuelle du coef 120 est d'un montant de 1394,34€/mois pour l'année 2012. hors depuis le 1er janvier le montant du smic horaire est fixé à 9,22€ de l'heure soit 1398.37€ mensuel. important: certains articles ne sont visibles qu'aux membres. pensez à créer un compte et/ou à vous connecter pour voir l'ensemble des informations. sécurité incendie - note interne de pôle-emploi mercredi 25 janvier 2012 @ 05:19:17 le groupement des professionnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (gssiap) propose de télécharger une note de service interne à pôle-emploi. cette dernière traite des différences juridiques entre les activités de sécurité incendie et les activités de sécurité privée et donne des consignes précises aux agents de pôle-emploi. visitez le site du groupement pour télécharger la note en question en cliquant ici important: certains articles ne sont visibles qu'aux membres. pensez à créer un compte et/ou à vous connecter pour voir l'ensemble des informations. interview radio d'un ssiap de la gare d'austerlitz mercredi 25 janvier 2012 @ 03:25:26 article rfpp.netla lutte paye : après 100 jours de grève (exactement) les pompiers de la gare d’austerlitz ont repris le travail après avoir obtenu la satisfaction de la plupart de leurs revendications. julian revient sur fpp dans l’actu des luttes sur leur mobilisation et leur victoire. entretien diffusé le 20 janvier 2012. un débat en rapport avait été ouvert sur notre forum important: certains articles ne sont visibles qu'aux membres. pensez à créer un compte et/ou à vous connecter pour voir l'ensemble des informations. cqp-aps - le rouage de cnaps grince-t-il à son lancement ? jeudi 19 janvier 2012 @ 16:35:00 ceci est une info en rapport avec la sécurité privée mais puisque beaucoup de nos lecteurs travaillent dans cette branche nous la publions. nous venons de recevoir une alerte d'un de nos lecteurs. cette dernière nous informe que suite à la mise en place du cnaps plus aucune préfecture ne peut délivrer de numéro de "carte préalable", pourtant obligatoire pour pouvoir suivre une formation dans le domaine de la sécurité privée comme par exemple le cqp-aps. voici copie du message reçu:bonjour,nous sommes un centre de formation agrée cqp-aps qui délivre les premières réalités en ce qui concerne le cnaps et les demandes de cartes préalables dans l'ouest : après discussion avec la direction des libertés publiques du ministère à paris (n° sur la circulaire de décembre) plus aucun préfet ne peut délivrer, à partir du 1er janvier 2012, de numéro de carte préalable. si des personnes ont obtenues un numéro de carte signé par un préfet après le 01/01/2012, le document peut être considérer comme nul. tous les dossiers en cours sont stoppés après discussion avec les préfectures de notre région : ****celles-ci ne délivreront qu'un récépissé pour tout dossier envoyé*** celles-ci se reportent au 02 avril 2012 (pour notre région) comme date à laquelle les cartes préalables vont pouvoir reprendre le chemin vers leurs demandeurs tous les centres de formation ne formeront plus d'agents pendant quelques mois la situation est grave et d'ordre public. info ssiap.com: cette situation semble provenir du fait que la l'article 91 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au conseil national des activités privées de sécurité, prévoit que "le conseil national des activités privées de sécurité et les commissions régionales ou interrégionales d'agrément et de contrôle exercent les compétences qui leur sont dévolues par les articles 33-2, 33-5 et 33-8 de la loi du 12 juillet 1983 susvisée à compter du 1er janvier 2012." l'article 93 de ce même décret prévoit lui que "les demandes en cours d'instruction au 1er janvier 2012 sont transmises dans les trois mois par le préfet et, à paris, par le préfet de police à la commission régionale ou interrégionale d'agrément et de contrôle territorialement compétente." ceci fait que d'un point de vue juridique les préfectures ne peuvent plus délivrer d'autorisation préalable ou de "carte pro" puisque la loi prévoit que cela revient maintenant aux commissionx régionales ou interrégionales d'agrément et de contrôle... qui n'existent pas encore. il existe bien une circulaire (qui dans tous les cas n'a pas valeur supérieure à la loi) mais même cette dernière impose que les demandes d'autorisation soient déposées en préfectures qui instruisent les dossiers mais que la décision revient à la commission interrégionale ou local du cnaps. donc, même avec cette circulaire, les préfets ont raison, ils ne peuvent plus prendre les décisions utiles en rapport avec les demande d'autorisation.ils ont jusqu'au 1er avril pour transmettre les dossiers au cnaps... en sachant que l'agrément du cqp-aps prend fin 18 juin 2012 edit 22/01/2012: l'arrêté portant nomination dans les commissions interrégionales a été publié au j.o important: certains articles ne sont visibles qu'aux membres. pensez à créer un compte et/ou à vous connecter pour voir l'ensemble des informations. secourisme - psc1 version 2012 jeudi 19 janvier 2012 @ 10:08:38 dans le cadre de la formation des citoyens acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant d'exercer l'activité de « citoyen de sécurité civile ». elle est désignée sous l'intitulé de « prévention et secours civiques de niveau 1 » (psc 1). a compter du 1er juillet 2012, de nouvelles dispositions réglementaires ainsi que de nouvelles recommandations entrent en vigueur. la direction de la sécurité civile diffuse depuis le 17 janvier 2012 les recommandations (à venir) relatives à l'unité d'enseignement du psc1, vous pouvez la télécharger en cliquant ici. important: certains articles ne sont visibles qu'aux membres. pensez à créer un compte et/ou à vous connecter pour voir l'ensemble des informations. activités de sécurité incendie exclues du champs de compétences du cnaps mercredi 18 janvier 2012 @ 10:52:19 le ministère de l'intérieur reconnait, sur son site internet, que l'activité de sécurité incendie n'est pas une activité de sécurité privée au sens de la loi 83-629 du 12 juillet 1983 et que cette activité n'est donc pas concernée par la gestion et le contrôle du cnaps. dans la "foire aux questions" en rapport avec le cnaps (commité national des activités privées de sécurité) la question numéro 28 est la suivante: mission de contrôle du cnaps. la sécurité incendie, l'intelligence économique seront-elles contrôlées par le cnaps ?réponses:le cnaps est compétent sur le périmètre de la loi de 1983, qui n’inclut pas en l’état actuel la sécurité incendie, l’intelligence économique ni le conseil et l’ingénierie en sécurité.le cnaps n’aura pas à contrôler ces entreprises, sauf si elles sont déclarées en tant qu’entreprise privées de sécurité. vous pouvez observer cela directement sur le site du ministère en cliquant ici ou dans la capture d'écran que nous vous proposons en cliquant ici. dans le même temps le ministère dresse la liste des métiers de la sécurité privée ici. le fait de ne pas y retrouver les ssiap , pompiers d'aéroport et autres activités de sécurité incendie n'est pas un oubli. important: certains articles ne sont visibles qu'aux membres. pensez à créer un compte et/ou à vous connecter pour voir l'ensemble des informations. annonce d'actions dans les erp et igh mercredi 18 janvier 2012 @ 08:27:22 le gssiap annonce sur son site internet que son président a, le 13 janvier 2012, rencontré dans paris les délégués de 3 organisations syndicales à leur demande afin de discuter du ras-le-bol des personnels salariés de la sécurité privée. cette rencontre faisait suite à de nombreux échanges et visait à définir les grands axes d'une mobilisation générale "sécurité incendie et sécurité privée". le gssiap prévient également que "d'autres rendez-vous auront lieu prochainement, ils visent à finaliser la liste des revendications et la mise en place d'un mouvement national de protestation sur les sites. les actions viseront également les erp et igh avec les débrayages des personnels ssiap qui ne manqueront pas, afin de respecter la législation, de mettre leur site en sécurité en déclenchant l'évacuation générale pour mettre les occupants en sécurité le temps du débrayage. la période pré-électorale est propice à l'ouverture de négociations sérieuses et non stériles !". renseignements pris: il est donc question de débrayages d'une heure, ou moins, de grêve afin d'avoir un impact fort dans l'action mais allégé sur les fiches de salaire. en effet chacun peut imaginer, par exemple, ce que représente en terme d'image et de perte d'activité, l'évacuation même pour une heures d'immeubles de grande hauteur sur le quartier de la défense à paris... ou ailleurs. autres infos: - le gssiap annonce avoir saisie la c.a.d.a (commission d'accès aux documents administratifs) afin qu'elle examine sa requette qui vise à "demander à l'administration, conformément à la loi 78‐753 du 17 juillet 1978, 2 notes internes du ministère de l'intérieur. dans les notes en question (note du préfet perret en date du 26 janvier 2011 et note du préfet kihl en date du 11 mai 2011) la dsc rappelle au cabinet du ministre que l'activité de sécurité incendie n'est pas une activité de sécurité privée."- le gssiap nous informe que pôle-emploi à rédigé une note à destination de son réseau afin d'informer les agences que "sécurité incendie" et "sécurité privée" sont des activités règlementées par des textes différents. a cette occasion le gssiap invite chacun à signé une pétition pour "les respect des textes et la défense des emplois" site internet du gssiap, cliquez ici important: certains articles ne sont visibles qu'aux membres. pensez à créer un compte et/ou à vous connecter pour voir l'ensemble des informations. modification de la règlementation igh mercredi 18 janvier 2012 @ 08:15:02 l'arrêté modifiant la règlementation applicable aux immeubles de grande hauteur (igh) a été publié au journal officiel. attendu depuis fin 2007, il apporte de nombreux changement est crée en autres une nouvelle classe: l'immeuble de très grande hauteur (i.t.g.h) dans lequel sera imposé un service de sécurité incendie comptant: un chef de service, 2 chefs d'équipe et 3 agents ainsi que 2 "pc". il abroge l'arrêté du 18 octobre 1977 (jo du 25 octobre 1977), modifié par l'arrêté du 22 octobre 1982 (jo du 22 décembre 1982). connectez-vous et cliquez sur "lire la suite", ci-dessous, pour consulter l'arrêté. lire la suite... 376 375 caractères de plus | important: certains articles ne sont visibles qu'aux membres. pensez à créer un compte et/ou à vous connecter pour voir l'ensemble des informations. danger de l'utilisation du fluide frigorigène 1234yf mardi 17 janvier 2012 @ 12:38:25 fuide frigorigène des véhicules - attention, danger d'intoxication et de brûlure à l'acide fluorhydriqueparlement européen - questions parlementaires la directive 2006/40/ce vise à changer les systèmes de climatisation utilisés pour les voitures ou véhicules légers (systèmes de climatisation mobiles dits «mac» ou «mobile air conditioning»), dans le but de réduire l'impact néfaste des gaz utilisés pour ces systèmes. dorénavant les gaz employés devront avoir un potentiel de réchauffement planétaire inférieur à 150. l'industrie a donc du développer un nouveau système pour remplacer le gaz utilisé jusque-là (hfc-134a). la société honeywell a ainsi développé le fluide frigorigène hfo-1234yf qui devrait être utilisé pour remplacer les systèmes de climatisation à l'échelle du globe. ce gaz a par ailleurs été approuvé par sae international, et devrait donc être prochainement installé dans tous les systèmes mac. pourtant, ce gaz inflammable et toxique pourrait mettre en danger la vie des conducteurs en cas de collision frontale entre véhicules, ou même blesser des pompiers qui tenteraient d'éteindre un incendie de voiture. en effet, la température d'auto-inflammation du hfo-1234yf est assez basse (405°c) et l'inflammation de ce gaz produit du fluorure d'hydrogène, qui se transforme en acide fluorhydrique - extrêmement toxique et corrosif - au contact de l'eau. la commission a-t-elle été avertie des dangers que représenterait ce gaz pour la vie humaine et l'environnement? la commission a-t-elle participé au processus de certification et d'autorisation de commercialisation de ce gaz? la commission a-t-elle effectué sa propre étude d'impact du gaz hfo-1234yf? la commission reconnaît-elle que ce gaz peut être utilisé dans le cadre de la climatisation automobile, sans danger pour l'environnement et la santé humaine? les normes de sécurité imposées aux nouveaux systèmes mac permettront-ils d'empêcher l'inflammation de ce gaz? pourquoi la commission ne soutiendrait-elle pas la technique moins dangereuse (mais plus coûteuse) de l'utilisation du dioxyde de carbone? (question de michèle rivasi (verts/ale)) important: certains articles ne sont visibles qu'aux membres. pensez à créer un compte et/ou à vous connecter pour voir l'ensemble des informations. suivez nous... sondage anciens sondages votes : 1088 la fumée tue ! smartphones cliquez ci-dessus conditions d'utilisation - foire aux questions - mentions légales - contactez-nousles articles et documents présents sur le site ne le sont qu'a titre d'information. copie interdite sans autorisation. site optimisé 1280x1024 - mozilla firefox et internet explorer. avant d'imprimer, pensez à l'environnement. pour sauver les arbres, mangez du castor.
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